Protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données person-nelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site web https://www.b-sped.com/fr/. Nous vous informons en particulier de l'objet, de la manière et du lieu du trai-tement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

D'autres déclarations de protection des données ainsi que d'autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation peu-vent s'appliquer à certaines activités particulières ou supplémentaires.

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi qu'au droit étranger éventuel-lement applicable en matière de protection des données, notamment celui de l'Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Interlocuteur et directeur du site
Pascal Bouquet
B-Sped Logistics (Suisse) SA
Rte de France 17
CH-2926 Boncourt

Tél. : +41 32 475 52 52
E-mail : pascal.bouquet@b-sped.com

datenschutz.verzollung@post.ch 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe d’autres responsables du traitement des données personnelles au cas par cas.

2. Termes et bases légales

2.1. Termes

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et les méthodes utilisés, y compris la collecte, le stockage, la modification, la suppression et l'utilisation des données personnelles.

2.2. Bases légales

Nous traitons les données personnelles dans le respect du droit suisse en matière de protection des données, en particulier de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, nous traitons les données personnelles conformément à au moins l’une des bases légales suivantes :

• Art. 6 al. 1 let. b RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et de l’exécution de mesures précontractuelles.

• Art. 6 al. 1 let. f RGPD relatif au traitement nécessaire des données personnelles afin de préserver les intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, dans la mesure où les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée ne l’emportent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à pouvoir exercer nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable, et à pouvoir communiquer à ce sujet, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, l’application de nos propres exigences légales et le respect du droit suisse.

• Art. 6 al. 1 let. c RGPD relatif au traitement nécessaire des données personnelles en vue de l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).

• Art. 6 al. 1 let. e RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles en vue de l’exécution d’une tâche d’intérêt public.

•Art. 6 al. 1 let. a RGPD pour le traitement de données personnelles avec l’accord de la personne concernée.

• Art. 6 al. 1 let. d RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

3. Type, étendue et but

Nous traitons toutes les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. De telles données personnelles peuvent en particulier relever des catégories suivantes : données de base et données de contact, données du navigateur et de l’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de lieu, données de vente, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au but, respectivement aux buts, et conformément à la loi respective. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter les données personnelles avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont en particulier des prestataires spécialisés dont nous utilisons les prestations. Nous garantissons également la protection des données pour ces tiers.

Nous traitons les données personnelles uniquement avec l’accord de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques. Le traitement sans consentement peut par exemple être autorisé pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes afin de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement découle des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors de la prise de contact – par exemple par courrier, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone – ou lors de l’inscription à un compte utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer de telles données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque nous recevons des données sur d’autres personnes, celles-ci sont tenues de garantir la protection des données à leur égard et de garantir l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous collectons à partir de sources accessibles au public ou dans le cadre de l’exercice de nos activités et opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé par la loi.

4. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Mais nous pouvons également exporter ou transmettre des données personnelles vers d’autres pays, en particulier pour les y traiter ou les faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles dans tous les États de la planète, à condition que le droit local garantisse une protection des données adéquate conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, une protection des données adéquate conformément à la décision de la Commission européenne. Actuellement, nous communiquons des données personnelles dans les pays suivants : France, Italie, Allemagne, Autriche, États du Benelux et Angleterre.

Nous pouvons transmettre des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection des données adéquate, dans la mesure où la protection des données est garantie pour d’autres raisons, en particulier sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles dans des États sans protection des données idoines ou appropriée si les conditions particulières relatives à la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les éventuelles garanties ou fournissons une copie des éventuelles garanties.

5. Droits des personnes concernées

Les personnes dont nous traitons des données personnelles disposent des droits prévus par la législation suisse en matière de protection des données. En font partie le droit à l’information ainsi que le droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées, dont nous traitons les données personnelles, peuvent – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique – demander gratuitement une confirmation indiquant si nous traitons des données personnelles les concernant. Dans ce cas, les per-sonnes concernées peuvent demander des renseignements sur le traitement de leurs données personnelles, limiter le traitement de leurs données personnelles, faire valoir leur droit à la portabilité des données, rectifier, supprimer leurs données personnelles (« droit à l’oubli »), les bloquer ou les faire compléter.

Les personnes concernées, dont nous traitons les données personnelles, peuvent révoquer à tout moment, pour autant que le RGPD s’applique, le consentement accordé avec effet pour l’avenir et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes dont nous traitons des données personnelles disposent d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous trouverez ici une liste des autorités de l’EEE : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.

6. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web se fait au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec l’Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs identifient le chiffre-ment de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

7. Utilisation du site web

7.1. Cookies

Les cookies – les cookies propres et les cookies de tiers dont nous utilisons les services – sont des don-nées enregistrées dans le navigateur. De telles données enregistrées ne doivent pas être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pendant une période déterminée en tant que «cookies permanents». Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée d’enregistrement définie. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et ainsi de mesurer par exemple le taux de pénétration de notre site web. Mais les cookies permanents peuvent aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être à tout moment désactivés ou supprimés en totalité ou en partie dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, il se peut que notre site web ne soit plus entièrement accessible.

7.2. Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons saisir les données suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où celles-ci sont transmises à notre infrastructure de serveur par votre navigateur ou peuvent être déterminées par notre serveur web: date et heure y compris fuseau horaire, adresse Internet Protocol (IP), statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation y compris interface utilisateur et version, navigateur y compris langue et version, sous-page de notre site web consultée y compris la quantité de données transférée, dernière page web affichée dans le même navigateur ­ la fenêtre (référent).

Nous enregistrons ces données, qui peuvent également représenter des données personnelles, dans les fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable et pour garantir la sécurité des données, et en particulier la protection des données personnelles, y compris par des tiers ou à l’aide de tiers.

8. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. De tels services nous permettent notamment d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Dans le cadre d’une telle intégration, les services utilisés saisissent les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs au moins temporairement pour des raisons techniques impératives.

Aux fins nécessaires relevant de la sécurité, de la statistique ou de la technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données relatives à nos activités de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de prestation ou d’utilisation permettant de proposer le service en question.

Nous utilisons en particulier :

• Services de Google: prestataires: google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse; informations générales sur la protection des données: «Principes de protection des données et de sécurité», déclaration de protection des données, «Google est tenu de respecter les lois applicables sur la protection des données», «Guide relatif à la protection des données dans les produits Google», «Comment utiliser les données des sites web ou des applications lorsque nos services sont utilisés» (informations de Google), «Autres technologies Google», «Autres technologies utilisées par Google», «Autres technologies Google», autres technologies Google», «Autres technologies utilisées par Google», «Autres technologies Google» publicité personnalisée» (activation / désactivation / paramétrages).
• Services de Microsoft: prestataires: Microsoft Corporation (États-Unis) / Microsoft Ireland Ope-rations Limited (Irlande) pour les utilisateurs et utilisatrices dans l’Espace économique européen (EEE), en Grande-Bretagne et en Suisse; information générales sur la protection des données: «Protection des données chez Microsoft», «Protection des données (Trust Center) », déclaration de protection des don-nées.

8.1. Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour pouvoir utiliser l’infrastructure numérique néces-saire en relation avec nos activités. En font notamment partie les services d’hébergement et de stock-age de prestataires sélectionnés. 

• Hostpoint: hébergement; prestataire: hostpoint AG (Suisse); information relatives à la protection des données: Politique de confidentialité.

8.2. Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés pour les conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Elle nous permet par exemple de tenir des réunions virtuelles ou d’organiser des cours en ligne et des webinaires. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation, s’appliquent à titre complémentaire. 

• Microsoft Teams: plateforme notamment pour les conférences audio et vidéo; prestataire: Microsoft; données spécifiques à Teams: "Confidentialité et Microsoft Teams" (Confidentialité et Microsoft Teams).

8.3. Cartes

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web. Nous utilisons en particulier :

• Google Maps, y compris la plateforme Google Maps: service de cartes; prestataire: google; données spécifiques à Google Maps: "Comment Google utilise les informations de localisation."

9. Dispositions finales

Nous avons établi cette déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données du partenaire de protection des données.

Nous pouvons modifier et compléter cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous vous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, en particulier en pu-bliant la déclaration de protection des données actuelle sur notre site web.